Le gouvernement britannique saisit 185 millions de dollars sur des comptes bancaires dormants pour soulager la crise

Le gouvernement britannique saisit des fonds dans des comptes bancaires dormants d'une valeur d'environ 185 millions de dollars pour financer ses efforts de secours contre les coronavirus. Jusqu'à présent, 30 banques ont volontairement transféré de l'argent de comptes dormants au gouvernement, notamment HSBC, Barclays, Clydesdale, Credit Agricole, Danske, Santander, Lloyds et Bank of Scotland. Le gouvernement a également proposé d'ajouter d'autres types d'actifs pouvant être saisis, tels que les polices d'assurance et le produit des actions.

Le gouvernement débloque des fonds de comptes inactifs

Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé la semaine dernière que «150 millions de livres sterling (185,74 millions de dollars) provenant de comptes bancaires dormants et de sociétés de crédit immobilier devaient être débloqués pour aider les organisations caritatives, les entreprises sociales et les personnes vulnérables pendant l'épidémie de coronavirus.»

Le secrétaire à la Culture, Oliver Dowden, a expliqué que «cela comprend l'accélération de la libération de 71 millions de livres sterling de nouveaux fonds provenant de comptes dormants aux côtés de 79 millions de livres sterling déjà débloquées qui seront réaffectées pour aider la réponse et le rétablissement des coronavirus des organismes de bienfaisance». Selon le rapport «The Dormant Assets Scheme: A Blueprint For Expansion», publié par le gouvernement britannique en avril de l'année dernière:

Les banques et les comptes des sociétés de crédit immobilier du Royaume-Uni détiennent collectivement plus de 1,3 milliard de livres sterling d’argent des clients dans des comptes d’épargne ou des comptes courants qui seraient éligibles en vertu de la loi de 2008 sur les comptes de la Dormant Bank and Building Society.

30 banques transfèrent volontairement des fonds dormants au gouvernement

Le programme de saisie des avoirs du gouvernement britannique en vertu de la loi Dormant Bank and Building Society Accounts Act 2008 a débuté en 2011. Actuellement, 30 entreprises, y compris toutes les grandes banques de rue, participent au programme. Ils comprennent Allied Irish Bank UK, ANZ (succursale de Londres), Bank Leumi UK, Barclays Bank, Clydesdale Bank, Commonwealth Bank of Australia (succursale de Londres), Co-operative Bank, Credit Agricole, Danske Bank, HSBC Bank, Lloyds Bank, Bank d'Écosse, Nationwide Building Society, Riyad Bank, Santander UK et TSB Bank.

Ces banques "ont volontairement transféré des fonds de comptes qui étaient inactifs depuis 15 ans dans le système et jusqu'à présent, plus de 600 millions de livres sterling ont été distribués à de bonnes causes", a déclaré Dowden, expliquant:

Le gouvernement consulte actuellement sur l'élargissement du régime des actifs dormants pour inclure une gamme d'actifs financiers des secteurs de l'assurance et des pensions, de l'investissement et de la gestion de patrimoine et des valeurs mobilières.

Selon le gouvernement, les consommateurs peuvent toujours récupérer le montant qui leur est dû même si leurs fonds ont été transférés au régime. Reclaim Fund Ltd., une entité réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA), est censée détenir suffisamment d'argent pour couvrir toute réclamation.

D'autres types d'actifs que le gouvernement britannique a proposé d'ajouter au programme suivent des règles différentes quant au moment où ils peuvent être saisis. S'ils étaient approuvés, les polices d'assurance et les pensions pourraient être saisies après sept ans, les avoirs en espèces après six ans, et les actifs non monétaires, les actions et les dividendes des sociétés ouvertes pourraient être saisis après 12 ans. Le gouvernement britannique s'attend à ce que «l'expansion ait le potentiel d'apporter des milliards de livres de plus dans le programme».

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Traduction de l’article de Kevin Helms : Article Original

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